Article 1 : objet de location

Le loueur loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné au recto suivant les clauses ci-après que le locataire accepte sans réserve.

Article 2 : mise à disposition du véhicule

Le locataire devra être âgé au minimum de 23 ans et devra avoir son permis depuis au moins cinq ans. Il devra fournir l'ensemble des justificatifs à la réservation : carte d'identité, permis de conduire et justificatif de domicile (de moins de trois mois)

Seule les personnes mentionnées sur le contrat serons autorisé à conduire le véhicule

Tous nos véhicules sont non fumeur, et les animaux ne sont pas acceptés à bord.

La location prend effet dés transfert au locataire, le camping car est en bon état d'entretien.

Le locataire sera tenu au remboursement de tout objet ou accessoire manquant ou détérioré. Sauf mention particulière signalée sur l'état des lieux contradictoire lors de la prise de possession du véhicule.

L'utilisateur verse au loueur un dépôt de garantie dont le montant est fixé au tarif.

Article 3 : paiement

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises. Toute augmentation apportée au régime de la TVA sera répercutée sur nos tarifs.

A la réservation, le locataire devra verser un acompte de 30% du montant de la location avec un minimum de 150 euro pour le forfait week end , 300 euro pour la location semaine et
450 euro pour les locations d'une durée supérieure.
Le règlement du solde est à régler 30 jours avant le départ, toute réservation non soldée dans ce délai sera considérée comme annulée par le locataire.

Pour tout règlement de régularisation qui interviendrait à titre exceptionnel moins de 30 jours avant le départ, devra se faire par chèque de banque.

En cas d'annulation pour quelque raison que ce soit, les sommes versées
resteront acquises à DCCL à titre d'indemnités de débit, dans les conditions suivantes :

- à plus de 45 jours avant le départ : le montant de la réservation est remboursée déduction de frais de dossier de 200 euro.

- entre 45 et 30 jours : l'acompte n'est pas remboursé

- à moins de 30 jours : aucun versement n'est restitué

Avec l'option assurance annulation, 4% du montant total de la location ( à souscrire à la réservation minimum 60 euro, assurance non remboursable, dont le montant est fixé au tarif, peut être souscrite lors de la réservation, il ne sera possible d'y souscrire ultérieurement).

- du jour de la réservation à 15 jours avant la date de départ :
Remboursement intégral des sommes versées, sous déduction de frais de dossier / 120 euro
( Le locataire s'engage à restituer le véhicule tout plein fait : gaz oil, eau propre et nettoyé intérieur et extérieur ).

Deux cautions seront à verser, une de 1500 euros qui sera laissée le jour du départ destinée à couvrir les dégradations intérieures ou les éventuels dommages non pris en charge par l'assurance ( chèque encaissé uniquement si dégradation ou accident du véhicule )
Une autre caution de 200 pour couvrir l'état de propreté intérieur et extérieur ainsi que pour les eaux usées non vidées, la cassette de WC, le remplissage de l'eau propre, et le plein de carburant. ( Répartition : 100 euro propreté et 100 euro carburant.)
Les propriétaires se réservent le droit de rendre les deux cautions qu'une semaine après la restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état non couverts par l'assurance et de la remise en état du véhicule.
Le véhicule est livré avec deux bouteilles de gaz, dont l'une est pleine, l'autre en cour d'utilisation. Toute bouteille de gaz propane changée pendant la durée du séjour est à la charge du locataire.

Article 4 : durée de mise à disposition

Un inventaire contradictoire et un état des lieux sont effectués à la mise à disposition.

Le locataire s'engage à prendre soins du véhicule et à le restituer à la base de départ, à la date et à l'heure précisé sur le contrat.

En cas de retard, il lui sera facturé 45 euro heure et ce pour toute heure commencée.

En cas de restitution anticipée : aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : obligation du locataire

Le locataire reste responsable des dégradations au véhicule pour toutes autres causes étrangères au fait du loueur.

Le locataire s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux. Le camping car devra être utilisé pour sa seul fonction de voyage et de séjour, tout transport de marchandise est interdit. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes hormis celle notifiées ci- dessous. les conducteur locataire deviennent entièrement responsable du véhicule dés la remise des clés, le jour de la location.
Le locataire s'interdit à toute course, rallye ou autre compétition.
Il s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autre que celles prévues par le constructeur, à ne pas surcharger ou transporter plus de passager que celui indiqué sur la carte grise.
Il est responsable des infractions ou accident pendant la période de location.
Le locataire s'engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire et à n'apporter aucune modification au véhicule ( phares, autocollants, galerie )
Tout chargement sur le toit est prohibé.

Article 6 : entretien et réparations

Le loueur prend à sa charge l'usure normal du véhicule.
Toutes réparations mécaniques provenant d'une utilisation anormale ou d'une négligence de la part du locataire (niveau d‘huile et d'eau, pression des pneus ou autres controls périodiques) seront à la charge de celui-ci. Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives des propriétaires. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée.
Il en est de même en ce qui concerne l'aménagement intérieur de la partie habitable.
En aucune circonstance le locataire, ne pourra réclamer de dommage et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparation effectuée en cours de location. En cas d'accident ou d'ennui mécanique sérieux, le locataire est tenue d'en avertir la Ste DCCL immédiatement et e revenir à son point de départ à l'heure qui lui sera fixée par le loueur en fonction de la gravité de l'accident ou dans les douze heures avant la date de retour prévue. Les dommages dut au gel restent toujours à la charge du locataire.


Article 7 : assurance

Nos campings car sont couvert par une assurance tous risques, assistance personnes et véhicule. Cette garantie s'exerce en Europe (excepté URSS, Albanie, Afrique et pays exclus figurant sur le contrat définitif)

En cas d'accident, établir un constat, remplir et signer (avec le tiers en cause) le constat d'accident qui vous est remis avec les papiers du véhicule.
Avertir immédiatement DCCL.

Sur demande, une extension de cette garantie est possible sur certains pays.

Une franchise de 1500 euros prévue sur le contrat, est retenue pour tous les dommages aux véhicules (sauf en cas d'accident avec un tiers responsable identifié.

Exclusion : ne sont pas pris en charge par l'assurance tous les dégâts, à l'intérieur du véhicule, dus à la faute, la négligence ou l'imprudence du locataire ; les objets, Effets personnels, autoradio, les pneumatiques, les jantes, les rétroviseurs, dommage a tout l'équipement camping survenu à la suite de fausses manipulations.
Dommage aux parties hautes du véhicule ainsi que ceux survenus sur des chemins
Non carrossables.
Dommages causés aux parties mécaniques à la suite de fausses manipulations,
ou par manque de lubrifiant.
En cas de vol ou tentative de vol du véhicule, celui-ci sera couvert par l'assurance
déduction faite de la franchise, sous réserves que les clés et les papiers nous soient
remis et que la déclaration soit faite à la gendarmerie ou commissariat de police le
plus proche. A défaut, le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité de la
valeur du véhicule, augmentée des frais d'immobilisation tels que déterminés par
expert et des frais de dossier.

Article 8 : droits et taxes

Le locataire est seul responsable des déclarations et paiements des droits et taxes.


Article 9 : durée du contrat

Le locataire est garanti pour une durée précisée au recto du présent contrat


Article 10 : rupture de contrat et cas de force majeure

En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule à la date et à l'heure prévue, le loueur pourra proposer un autre véhicule (suivant disponibilité) en remplacement ou purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire si aucun véhicule n'est disponible.
En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée.
Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.

Le non respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location, sans préjudice des dommages et intérêt qui pourraient être réclamés par le locataire


Article 11 : attribution de juridictions

En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, les tribunaux de la ville du loueur sont seuls compétents.


Article12 : clause et resserves

DCCL se réserve le droit, en cas d'indisponibilité du model loué ou des modèles décrits, de proposer au locataire un véhicule offrant le nombre de places équivalent au nombre de participants.
Et réserve le droit également, de modifier sans préavis sa gamme de véhicules ainsi que les présents tarifs.


Article 13 : gardiennage gratuit du véhicule client

Le bailleur offre au client la possibilité de garer son véhicule dans l'enceinte de la Ste DCCL
Ce service est gratuit et sans garantie de la part du bailleur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des vols, dégradations, destruction ou incendie. Il appartient au client de prendre ses disposition auprès de son propre assureur.

Signature du locataire suivit de la mention (lu et approuvé, bon pour accord)